Expédition et retours

Modes de livraison proposé

Par Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 48h.
 Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

Par Chronopost à l'adresse choisi par le Client avec un délai d'acheminement moyen de 24h.
 Chaque colis envoyé en éclair via Chronopost a un numéro de traçabilité. Il se trouve dans le courriel de confirmation d'envoi et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site http://www.chronopost.fr

Dans un relais colis : chez un commerçant (partenaire Colissimo ou Chronopost). Le délai d'acheminement moyen est de 72h. Le colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'envoi et dans le suivi de commande depuis le compte du Client. Muni de ce numéro, le Client effectuer le suivi de sa commande ou sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois ou http://www.chronopost.fr

Dans votre Magasin Papeterie Michel, pour tout paiement validé avant 14h et pour toute commande passée du lundi au vendredi, sous réserve de la disponibilité des articles. Votre colis sera disponible 2h après votre commande. Les commandes passées le vendredi après 14h seront disponibles le Lundi suivant à partir de 14h. 
Le Client recevra un texto et un email confirmant l'arrivée du colis en magasin. Le Client peut suivre sa commande dans la rubrique "Mon compte / mes commandes »

 

Délai de livraison

Le délai de livraison est précisé lors de la passation de la commande. Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi.
Conformément aux dispositions légales (article L216-2 du code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.

 

Frais de livraison

Une fois que Vous avez sélectionné votre adresse de livraison, le panier est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant au type de livraison sélectionné. L'exact montant des frais de port Vous sera systématiquement indiqué dans votre panier avant que Vous ne validiez votre achat.

Les frais de livraison sont réglés en même temps que l’achat des marchandises. En cas d’impossibilité de vous livrer de votre fait (absence lors de la livraison, adresse erronée, défaut ou difficulté d’accès au lieu de livraison …), les frais de re-livraison seront à votre charge et s’y ajouteront des frais de traitement. Ces sommes seront à régler au Magasin avant toute re-livraison.

Les frais de Livraison sont offerts pour toute mise à disposition en Magasin. Les frais de Livraison Colissimo sont offerts à partir de 49€ d’achats. Nous livrons les DOM-TOM exclusivement par Colissimo. Nous livrons les pays européens suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Liechtenstein, Monaco, Irlande, Italie, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni.

 

Difficultés liées à la livraison

En cas d'adresse incomplète, d’adresse erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date de livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, le Vendeur sera en droit de demander au Client le paiement des frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire, le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

 

Réception de la commande

À la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les quatorze (14) jours suivants la réception des Produits par e-mail à l’adresse : [email protected]

 

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Délai

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de quatorze jours court à compter du jour :

-De la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services

-De la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Il est précisé que :

-Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
-Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
-Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

 

Modalités d’exercice du droit de rétractation 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-après, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire prévu à cet effet en ANNEXE des présentes conditions.
Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même ces biens. Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante : « Papeterie MICHEL - 59, Cours Mirabeau - 13100 Aix-en-Provence ».

 

Frais de retours / Coûts directs de renvoi

Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens.

 

Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris frais de livraison au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition des produits concernés. 

A moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. 

Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

 

Exclusion du droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

*De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

*De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

*De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

*De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

*De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

*De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

*De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

*De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

*De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi sont notamment exclus du bénéfice du droit de rétractation les achats de biens des catégories Écriture, Collage et Correction.

 

Satisfait ou remboursé ou échangé

Sans préjudice du droit de rétractation dont il dispose (cf. ci-dessus), le Client peut échanger ou se faire rembourser les produits livrés pour les fêtes de fin d'année soit tout le mois de décembre (sauf E-book, produit dématérialisés, billetterie, presse, cartes cadeaux, coffrets cadeaux) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande au sein de la Papeterie MICHEL sur présentation d'une preuve d'achat.

Seuls seront repris les produits restitués dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. 
Pour le remboursement des frais il sera fait application des dispositions mentionnées aux articles 12.3 et 12.4.