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ELVE Reg. Delegues Du Personnel 320X250 40 Pages Ftes

€21,90
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Registre des délégués du personnel 32 x 25 cm - 40 pages

  • Registre des délégués du personnel (ou membres de la délégation du Comité Social et Economique) à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre.

    Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2.

    Comporte 19 tableaux ouverts foliotés.

    Conforme à l'article L2315-12 du Code du travail.

    Liste chronologiquement les demandes écrites des délégués du personnel (à terme CSE) et les réponses et décisions prises par la direction.

    Dimensions : 320 x 250 mm

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