Registre des délégués du personnel (ou membres de la délégation du Comité Social et Economique) à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre.

Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2.

Comporte 19 tableaux ouverts foliotés.

Conforme à l'article L2315-12 du Code du travail.

Liste chronologiquement les demandes écrites des délégués du personnel (à terme CSE) et les réponses et décisions prises par la direction.

Dimensions : 320 x 250 mm